Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur maison-vinteji.com
entre MVPARTNERS SAS, ci-après « la Maison », et tout acheteur
non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique
l'acceptation sans réserve des présentes.

ARTICLE 2 — NATURE DES ARTICLES : PIÈCES D'OCCASION

Point essentiel de notre activité : tous les articles proposés sont des
pièces de seconde main, authentifiées et expertisées à la main, dénichées
partout dans le monde. Chaque pièce est unique et vendue en l'état décrit.

Chaque fiche produit précise :
· l'état attribué à la pièce après expertise, sur l'échelle de la Maison (de Comme neuf à Vécu) ;
· la description honnête des marques d'usage et des patines éventuelles ;
· des photographies de la pièce réellement vendue, et non d'un modèle type.

Les traces d'usage propres à une pièce d'occasion, dès lors qu'elles sont
décrites et photographiées, ne constituent pas une non-conformité.

ARTICLE 3 — AUTHENTIFICATION

Chaque pièce fait l'objet d'un contrôle d'authenticité avant mise en vente.
Un certificat est disponible sur demande. Si l'authenticité d'une pièce
venait à être contestée par une expertise indépendante et sérieuse, la
Maison procède au remboursement intégral, frais de retour à sa charge, sans
limite de durée.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de
livraison précisés avant validation de la commande. La Maison se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés au
tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Régime de TVA applicable : selon les articles, la Maison applique soit le
régime de la marge sur les biens d'occasion (art. 297 A du CGI), soit le
régime de TVA de droit commun. Le régime applicable à chaque pièce dépend
de ses conditions d'acquisition et est précisé sur simple demande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La vente est parfaite à réception du paiement. Chaque pièce étant unique,
elle est retirée de la vente dès qu'une commande est validée. La Maison peut
refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de
soupçon de fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Les paiements sont traités par Shopify Payments et les prestataires affichés
au moment du règlement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay,
Shop Pay). Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon éligibilité.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Zone : France, autres pays de l'Union européenne, Suisse et Liechtenstein.
Expédition sous 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Chaque envoi est suivi et assuré à hauteur de la valeur de la pièce.
Délais indicatifs de livraison : 5 à 10 jours ouvrés selon le pays de
destination.

Le Client vérifie l'état du colis à la livraison et émet, le cas échéant,
des réserves auprès du transporteur.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes
éventuels sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour
exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités
figurent dans les Conditions de retour et de remboursement.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Maison reste tenue :
· de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de
  la consommation) : deux ans pour un bien neuf, un an pour un bien
  d'occasion, à compter de la délivrance ;
· de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) :
  deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client, à : contact@maison-vinteji.com

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Maison ne saurait être engagée pour l'usure normale
d'une pièce d'occasion, ni pour un dommage résultant d'un entretien
inapproprié après livraison.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de confidentialité, accessible depuis le bas de page.

ARTICLE 12 — LITIGES

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client
s'adresse d'abord à contact@maison-vinteji.com. Sans solution amiable
sous trente jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la
consommation mentionné dans les Mentions légales, ou la plateforme
européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 09/08/2026